AssurancesTout ce que vous devez savoir

Les assurances responsabilités civiles de la fédération s’adressent aux organismes sans but lucratif (OSBL) membre EVQ.

Il s’agit d’un programme négocié par le Regroupement Loisir et Sport du Québec pour et au nom de ses organismes nationaux de loisir ou de sport et qui sont reconnus en vertu des programmes, règles et normes, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?

Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ;

Un regroupement de 2 personnes ou plus qui, sans être incorporé ou immatriculé, exerce des activités dans un but commun autre que la réalisation de profit ou bénéfices (on l’appelle l’association non personnifiée). Cette forme d’association est moins souhaitable, car son statut juridique est plus difficile à établir auprès de l’Assureur.

Ne sont pas visées par notre programme :

L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes ;

L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ;

L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le « gagne-pain » de cette ou ces personnes).

Les produits d’assurance offerts par le programme

L’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Qui est assuré ?

  • Les administrateurs et dirigeants
  • Les employés
  • Les bénévoles
  • Les membres de comités
  • L’organisme

L’assurance responsabilité civile générale

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.

Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)

Qui est assuré ?

  • Les administrateurs et dirigeants
  • Les employés
  • Les bénévoles
  • Les membres de comités
  • L’organisme

* Toutes les catégories d’assurés doivent être membre affilié à EVQ pour pouvoir être couvert.

Questions ?

Pour toute question en rapport avec les assurances, svp communiquez directement au Regroupement Loisir et Sport du Québec à

Me Lise Charbonneau
4545 av. Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Téléphone : 514 252-3000 poste 3528
Télécopieur : 514 252-0242
lcharbonneau@loisirsport.qc.ca

Me Charbonneau négocie au nom du Regroupement et de ses membres, les conditions de renouvellement des contrats d’assurance, et la mise en place éventuelle d’autres produits. Elle réfère les membres aux personnes appropriées, pour toute question relative aux assurances et aux réclamations.

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